Assistant(e) administratif(ve) collectivités territoriales
Emploi Administrations - Institutions
Lautrec, 81, Tarn, Occitanie
La communauté de communes du Lautrécois recherche, à compter du 05 novembre prochain, et sur la base d'un temps non-complet (28 heures/semaine), instructeur des autorisations du droit des sols (H/F). Sous l'autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout, vous aurez pour mission l'instruction des demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en appui à l'agent instructeur en poste. Activités : - Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel "Cart@DS " - Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme - Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus - Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...) - Analyser la conformité des constructions - Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels - Rédiger les propositions de décisions et les différents[...]
